Bénéficiaire effectif

Vos bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent la société, quel que soit le nombre de sociétés holding intermédiaires. On vous demandera de les nommer à l’ouverture du compte.

Le seuil habituel est de 25 % de détention, et toute personne qui contrôle la société sans détenir autant est également visée. Un organigramme de détention qui s’arrête à une autre société ne répond pas à la question, et le dossier ne peut pas avancer tant qu’il n’y répond pas.