Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Trillioni Pay Inc. (« TrillioniPay », « nous ») est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique. Nous sommes constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous le numéro de société 1663014-6 (numéro d’entreprise 790495766RC0001), et notre siège social est situé au 350 Rutherford Rd S, Unit 104, Brampton, ON L6W 4N6, Canada.

Nous sommes inscrits auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) comme entreprise de services monétaires, sous le numéro C100000813, et auprès de la Banque du Canada comme fournisseur de services de paiement au titre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. TrillioniPay n’est pas une banque.

Nous n’ouvrons pas encore de comptes. Aujourd’hui, ce site propose de l’information, des outils gratuits, une liste d’attente, un formulaire de contact et, si vous les demandez, des e-mails. La présente politique explique ce que deviennent vos renseignements lorsque vous les utilisez.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels répond de la façon dont nous traitons vos renseignements, ainsi que des questions et des demandes qui s’y rapportent : Responsable de la protection des renseignements personnels, Trillioni Pay Inc., 350 Rutherford Rd S, Unit 104, Brampton, ON L6W 4N6, Canada, relations-ca@trillionipay.com.

2. Portée de la politique

La présente politique s’applique au site trillionipay.com, en français, en anglais et en arabe, ainsi qu’aux e-mails que nous envoyons à partir de celui-ci. Elle ne s’applique pas aux autres sites vers lesquels nous renvoyons, qui ont leurs propres politiques. Nous ne publions pas d’application mobile.

L’ouverture d’un compte supposera des vérifications d’identité que ce site n’effectue pas. Avant de demander à quiconque des pièces d’identité, nous fournirons les conditions du compte et un avis de confidentialité propre à l’ouverture de compte. La section 11 explique à quoi vous attendre.

3. Ce que nous recueillons

Lorsque vous vous inscrivez sur la liste d’attente

• votre adresse e-mail ;
• la langue de la page, ainsi que la page et le formulaire utilisés ;
• l’origine de votre visite : les balises de campagne du lien par lequel vous êtes arrivé (comme utm_source), la page de départ et le site qui vous a orienté vers nous (son nom seulement, par exemple linkedin.com), comme l’explique la rubrique « Données techniques » ci-dessous ;
• si vous y répondez, la façon dont vous nous avez connus (question facultative) ;
• si vous avez coché la case facultative de la lettre d’information (voir « Abonnements par e-mail » ci-dessous).

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

• votre nom et votre adresse e-mail ;
• si vous les indiquez, votre entreprise, votre pays, ce qui vous intéresse, votre volume mensuel prévu et votre message ;
• si vous avez coché la case facultative nous demandant de vous écrire une seule fois à l’ouverture des inscriptions (avis d’ouverture des comptes) ;
• la langue, la page et l’origine de votre visite, comme pour la liste d’attente ;
• le cas échéant, votre réponse à « Comment nous avez-vous connus ? » et la case de la lettre d’information.

Merci de ne pas nous transmettre de pièces d’identité, de coordonnées bancaires ni de mots de passe par le formulaire ou par e-mail : nous n’en avons pas besoin à ce stade.

Abonnements par e-mail

Si vous cochez la case de la lettre d’information, ou celle de l’avis d’ouverture des comptes dans le formulaire de contact, nous conservons une trace de votre consentement : votre adresse e-mail, le texte exact que vous avez accepté, le formulaire utilisé, la date et l’heure, votre langue et une version codée de votre adresse IP (expliquée ci-dessous). Nous conservons aussi vos choix actuels sur votre page de préférences et la date de leur dernière modification, vos désabonnements et ce qu’il advient des e-mails que nous vous envoyons, comme le décrit la section 5.

Registres de sécurité

Pour protéger nos formulaires contre les abus automatisés, nous consignons chaque envoi accepté, reconnu comme un doublon ou refusé pour dépassement de nos limites, avec votre adresse e-mail, l’heure, le résultat et une version codée de votre adresse IP. Cette adresse est transformée en code à l’aide d’une clé secrète avant d’être enregistrée : notre base de données ne contient donc pas votre adresse IP elle-même.

Nos outils

Le vérificateur d’IBAN fonctionne dans votre navigateur. Pour afficher le nom de la banque, il n’envoie à notre serveur que le code pays et les codes de banque et d’agence, jamais le numéro de compte. Les outils SWIFT recherchent le code ou la banque que vous saisissez. Le convertisseur de devises obtient les taux par l’intermédiaire de notre fournisseur de base de données, qui reçoit alors votre adresse IP. Nous ne rattachons pas ce que vous saisissez dans un outil à votre identité.

Données techniques

Comme pour tout site Web, notre hébergeur reçoit votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, la page demandée et l’heure, et les conserve dans ses journaux pendant une courte durée. Nous nous en servons pour faire fonctionner et sécuriser le site. La mesure d’audience est traitée à la section 6.

Si vous acceptez la mesure d’audience dans le bandeau cookies, votre navigateur conserve aussi une note sur l’origine de cette visite : les balises de campagne du lien par lequel vous êtes arrivé, la page où vous avez accepté et le site qui vous a orienté vers nous. Cette note est gardée dans un stockage de session, effacé à la fermeture de l’onglet, et ne nous parvient que si vous envoyez l’un de nos formulaires, afin que nous sachions quelles campagnes et quelles pages amènent des inscriptions. Si vous n’avez pas accepté la mesure d’audience, rien n’est enregistré : lorsque vous envoyez un formulaire, celui-ci lit à ce moment les balises de campagne et l’adresse de la page où vous vous trouvez, ainsi que le site d’origine, et les joint à l’envoi. Dans tous les cas, ces éléments ne comportent pas d’identifiant propre. Nous filtrons les balises de campagne et les adresses de pages pour écarter les formes courantes d’adresses e-mail, de noms de sites et de codes longs ; une balise ou un site d’origine restant peut néanmoins vous concerner une fois joint à votre formulaire.

Connexion du personnel

La page de connexion de ce site est réservée à notre personnel. Ce n’est pas un espace client, et il n’est pas possible d’y créer un compte.

Ce que vous devez nous fournir

Pour vous inscrire sur la liste d’attente, vous devez indiquer une adresse e-mail ; pour utiliser le formulaire de contact, un nom et une adresse e-mail. Tout le reste est facultatif, y compris la lettre d’information et l’avis d’ouverture des comptes. Sans les renseignements obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

4. Pourquoi nous les utilisons

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce que nous avons fait auparavant. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires et nous ne nous en servons pas pour établir des profils publicitaires.

5. Les e-mails que nous envoyons

• Confirmations. Après votre inscription sur la liste d’attente ou votre prise de contact, nous envoyons une confirmation.
• Liste d’attente. Nous vous écrivons à l’ouverture des inscriptions. S’inscrire sur la liste d’attente n’est pas une demande d’ouverture de compte et ne réserve aucun compte.
• Demandes. Nous répondons à votre demande. Si vous avez coché la case nous demandant de vous écrire à l’ouverture des inscriptions, nous vous envoyons cet avis unique, et rien d’autre à ce titre.
• La lettre d’information, uniquement si vous avez coché la case. Cinq e-mails de bienvenue au cours de vos trois premières semaines, puis un e-mail le mercredi lorsque nous avons de nouveaux guides sur les paiements ou des actualités du produit et du lancement. FX Weekly, notre note sur les taux de change, peut y figurer ; nous ne l’envoyons pas actuellement comme un e-mail distinct. Si vous n’avez ni cliqué ni répondu après plusieurs de ces envois, nous passons à un envoi mensuel.

Les deux cases sont facultatives. Ne pas les cocher ne change rien à votre inscription sur la liste d’attente ni à notre réponse.

Nos e-mails sont envoyés par Trillioni Pay Inc., 350 Rutherford Rd S, Unit 104, Brampton, ON L6W 4N6, Canada, et les réponses arrivent à relations-ca@trillionipay.com.

Pour ne plus les recevoir. Chaque lettre d’information, ainsi que l’e-mail de confirmation si vous avez coché l’une des cases, contient un lien vers une page de préférences où vous pouvez arrêter la lettre, FX Weekly, l’avis d’ouverture des comptes ou tout à la fois. La plupart des messageries affichent aussi un bouton de désabonnement qui arrête la lettre en un clic. Vous pouvez également nous écrire. Un désabonnement fait en ligne prend effet dès que vous le validez ; nous traitons les demandes reçues par e-mail sans délai et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables. Se désabonner de la lettre ne vous retire pas de la liste d’attente ; pour en sortir, écrivez-nous.

Ce que nous apprennent nos e-mails. Notre prestataire d’envoi nous indique si chaque e-mail a été remis, s’il a été rejeté ou signalé comme indésirable et, lorsque le suivi des liens est activé, si un lien a été cliqué. Nous notons aussi vos réponses. Nous nous en servons uniquement pour cesser d’écrire à une adresse invalide, pour traiter un signalement comme un désabonnement complet et pour écrire moins souvent aux personnes qui ne réagissent pas. Nous n’utilisons pas l’information d’ouverture des e-mails, et rien de tout cela ne sert à la publicité.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir quelles pages et quels outils sont utiles. Rien de Google Analytics ne se charge tant que vous n’avez pas accepté la mesure d’audience dans le bandeau cookies. Avant votre choix, et si vous refusez, votre navigateur ne contacte pas Google Analytics, aucun cookie de mesure n’est déposé et aucune mesure n’est envoyée, pas même sans cookie. Les fonctions publicitaires de Google sont désactivées.

Si vous acceptez, Google Analytics enregistre aussi les pages consultées, la façon dont vous êtes arrivé, votre localisation approximative (pays et ville, déduits de votre adresse IP), votre appareil et votre navigateur, ainsi que des actions comme l’utilisation d’un outil ou l’envoi d’un formulaire. Pour un formulaire, l’événement enregistre le type de formulaire, le pays et le code de réponse à « Comment nous avez-vous connus ? » ; il ne contient jamais votre adresse e-mail, votre nom, votre entreprise ni votre message. Avant l’envoi des adresses de pages, nous supprimons tout ce qui suit le « ? », sauf les balises de campagne, et nous filtrons les balises de campagne et les adresses de pages pour écarter les formes courantes d’adresses e-mail, de noms de sites et de codes longs ; pour une visite venue d’un autre site, seule l’adresse de ce site est transmise. La mesure d’audience ne fonctionne pas sur la page de préférences e-mail. Google indique utiliser l’adresse IP pour déterminer la localisation, puis la supprimer. Google traite ces données en tant que prestataire pour notre compte ; l’usage qu’il fait des données des sites utilisant ses services est décrit sur policies.google.com/technologies/partner-sites. Google Analytics conserve les données détaillées par événement jusqu’à 14 mois ; les rapports agrégés sont conservés plus longtemps.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Si vous retirez votre consentement, Google Analytics s’arrête aussitôt et nous supprimons ses cookies ainsi que la note sur l’origine de votre visite. Vous pouvez aussi effacer les cookies et les données du site dans votre navigateur. Les polices de caractères sont servies par notre propre site, et non par Google Fonts.

7. Avec qui nous les partageons

Ces prestataires traitent les renseignements pour notre compte selon les conditions convenues avec nous, y compris leurs conditions de traitement des données. Si nous réorganisons ou cédons tout ou partie de notre activité, les renseignements peuvent être transmis au nouveau propriétaire, qui devra les utiliser conformément à la présente politique. Nous n’envoyons aux fournisseurs d’IA utilisés pour nos articles aucun renseignement issu de nos formulaires, de nos listes d’abonnés ni de nos statistiques (section 13).

8. Où vos renseignements sont traités

Nous sommes une société canadienne. Les renseignements recueillis par ce site sont stockés au Royaume-Uni et traités dans l’Union européenne, aux États-Unis et dans d’autres pays où nos prestataires exercent leurs activités. Vous pouvez nous écrire à relations-ca@trillionipay.com pour connaître les garanties applicables à un transfert international donné. Les renseignements détenus hors du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités du pays où ils se trouvent. Si le droit de l’Union européenne ou du Royaume-Uni nous impose de désigner un représentant local, nous publierons ses coordonnées ici.

9. Durée de conservation

Les données deviennent admissibles à la suppression à l’expiration des durées ci-dessous. Notre base de données supprime automatiquement, une fois par semaine, les données échues, et nous examinons selon les mêmes durées les copies conservées dans notre outil de gestion de la relation client et dans la boîte e-mail de notre équipe, puis supprimons celles qui sont échues.

• Liste d’attente : 12 mois après l’ouverture des inscriptions, ou 12 mois après votre inscription si elle est postérieure, sauf si vous nous demandez de vous retirer plus tôt.
• Demandes : 24 mois après leur envoi.
• Lettre d’information et avis d’ouverture des comptes : tant que dure votre consentement. Après la fin de tous vos consentements aux e-mails (par exemple si vous vous désabonnez de tout ou signalez l’un de nos e-mails comme indésirable), ou lorsque nous cessons d’écrire à une adresse qui n’accepte plus de messages, nous conservons votre adresse e-mail et la trace de votre consentement et de sa fin pendant 3 ans, pour prouver que nous avions votre consentement, puis nous les supprimons. Nous n’écrivons qu’aux adresses dont le consentement est en cours : la suppression de cette trace ne vous réinscrit sur aucune liste.
• Registres de sécurité des formulaires : 90 jours.
• Codes de formulaire à usage unique (anti-spam) : 6 heures.
• Abonnements e-mail en attente de votre confirmation : 30 jours (le lien de confirmation est valable 7 jours).
• Journaux d’hébergement et d’envoi : pendant les courtes durées fixées par nos prestataires, d’un jour à quelques semaines.
• Google Analytics : données détaillées par événement jusqu’à 14 mois.

Nous pouvons conserver des renseignements plus longtemps si la loi l’exige ou pour traiter une plainte ou un litige.

10. Comment nous les protégeons

Nos formulaires n’écrivent que par l’intermédiaire de notre propre serveur, qui contrôle chaque requête ; les tables qui contiennent vos coordonnées ne peuvent être ni lues ni modifiées depuis le navigateur. L’accès est limité au personnel qui en a besoin. Les tables de nos formulaires ne conservent qu’un code dérivé de votre adresse IP au moyen d’une clé secrète, et non l’adresse elle-même, même si notre hébergeur et d’autres prestataires peuvent conserver l’adresse IP brute dans leurs journaux (section 3). Les liens de nos e-mails contiennent un jeton codé plutôt que votre adresse e-mail. Les échanges entre votre navigateur et notre site sont chiffrés, et nos prestataires d’hébergement et de base de données chiffrent les données stockées. Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme la loi l’exige.

11. À l’ouverture des comptes

En tant qu’entreprise de services monétaires, nous devons vérifier l’identité de nos clients avant de les accepter. À l’ouverture des inscriptions, une demande de compte supposera des renseignements que ce site ne recueille pas aujourd’hui : pièces d’identité et documents de société, informations sur les administrateurs et les bénéficiaires effectifs, contrôle au regard des listes de sanctions, notamment. Une partie en sera traitée par des prestataires de vérification d’identité, des partenaires bancaires et des prestataires de paiement. Nous serons tenus de conserver certains documents pendant au moins cinq ans et de transmettre certaines déclarations au CANAFE, dont la loi nous interdit parfois de vous informer.

Avant de recueillir quoi que ce soit de cet ordre, nous fournirons les conditions du compte et un avis de confidentialité propre à l’ouverture de compte, qui nommera les prestataires concernés, et nous mettrons à jour la présente politique.

12. Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous, les faire corriger et retirer votre consentement. Si vous êtes au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous accorde des droits supplémentaires, dont celui de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Si vous êtes dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le RGPD de l’Union européenne et le RGPD britannique vous donnent le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, de les récupérer (portabilité), de limiter leur utilisation ou de vous y opposer (y compris un droit absolu d’opposition à la prospection), et de retirer votre consentement.

Si vous êtes aux Émirats arabes unis ou dans un autre pays doté d’une loi sur la protection des données, vous pouvez disposer de droits comparables en vertu de cette loi. Nous traiterons votre demande conformément à la loi applicable.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à relations-ca@trillionipay.com. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d’agir. Nous répondons dans le délai prévu par la loi qui s’applique à vous : en général 30 jours en droit canadien et un mois en vertu du RGPD, délais qui peuvent être prolongés dans certains cas. S’il nous faut davantage de temps, nous vous en indiquerons la raison. Certaines demandes ont des limites : nous pouvons par exemple conserver ce que la loi nous oblige à garder. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous êtes au Québec, ou à l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez.

13. Comment nos articles sont rédigés

Nos articles sont rédigés avec des modèles d’IA d’OpenAI et d’Anthropic, puis contrôlés selon nos normes éditoriales avant publication. Ces modèles reçoivent des sources publiques et nos propres informations sur le produit. Nous ne leur transmettons rien de nos formulaires, de nos listes d’abonnés ni de nos statistiques.

14. Décisions automatisées

Sur ce site, nous ne prenons à votre sujet aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets comparables. Le vérificateur d’éligibilité indique seulement si nous prévoyons de servir les entreprises établies dans un pays ; il n’évalue ni vous ni votre entreprise.

15. Enfants

Ce site s’adresse aux entreprises et ne vise pas les personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous en a transmis, contactez-nous et nous les supprimerons.

16. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique lorsque notre site, nos services ou la loi évoluent. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Si une modification change sensiblement l’usage de renseignements que nous détenons déjà sur vous, nous vous en informerons par e-mail lorsque nous avons votre adresse.

17. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels
Trillioni Pay Inc.
350 Rutherford Rd S, Unit 104, Brampton, ON L6W 4N6, Canada
relations-ca@trillionipay.com

Pour une réclamation concernant notre service, consultez notre procédure de réclamation. L’utilisation de ce site est régie par nos conditions générales.