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Trillioni Pay Inc. ne fournit pas de services et ne traite pas de transactions lorsque cela est interdit par les sanctions, règlements applicables ou exigences de partenaires financiers.
Il s’agit d’un indicateur rapide, non d’une décision de conformité. Chaque demandeur fait l’objet d’un contrôle indépendant lors de l’intégration.
Nous n’ouvrons pas de compte et ne traitons pas de paiements à destination ou en provenance de clients basés dans les pays et territoires suivants, reflétant des mesures de sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis visant ce pays ou territoire — y compris des mesures partielles, sectorielles ou liées à des entités, et pas seulement des embargos complets :
*La Crimée, Donetsk et Louhansk sont des régions ukrainiennes actuellement disputées. Elles sont mentionnées ici à titre de référence géographique uniquement et ne reflètent aucune position sur leur statut.
Cette liste porte sur le pays où les clients sont basés et détermine qui peut ouvrir un compte. Ce n’est pas la liste des destinations de paiement : les pays vers lesquels nous ne pouvons pas envoyer de paiements figurent sur notre page des devises. Chaque client et chaque paiement font l’objet d’un examen de conformité ; un pays absent de cette liste n’est donc pas une garantie de service. Destinations vers lesquelles nous ne pouvons pas envoyer de paiements →
Un petit nombre d’autres juridictions font l’objet de mesures propres au Canada non reflétées ci-dessus, ou figurent sur la liste du GAFI des juridictions présentant des lacunes en matière de lutte contre le blanchiment, plutôt que d’un régime de sanctions — elles font l’objet d’une vigilance renforcée plutôt que d’un blocage. Nous filtrons individuellement chaque demandeur, bénéficiaire effectif, contrepartie et transaction dans le cadre de l’intégration et du suivi continu, quel que soit le pays.
Nous filtrons demandeurs, bénéficiaires effectifs, contreparties et transactions au regard des listes applicables. Nous pouvons refuser l’intégration, restreindre, retenir, rejeter, geler ou déclarer une activité lorsque la loi ou nos obligations l’exigent.
Les sanctions peuvent viser personnes, entités, secteurs et activités, pas seulement des pays. Les marchés d’intégration et destinations de paiement sont examinés séparément par la Conformité.
Nous filtrons au regard de cinq régimes de sanctions : Affaires mondiales Canada (Loi sur les mesures économiques spéciales, Loi sur les Nations Unies et Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus), la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne, la liste des sanctions du Royaume-Uni (UK Sanctions List) et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain. Dernière révision : 2026-09-01.
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