IBAN européen pour les entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon

Questions fréquentes

Une société établie à Saint-Pierre-et-Miquelon peut-elle obtenir un IBAN en euros sans société européenne ?

Oui. Ce pays ne figure pas sur la liste des pays que nous ne pouvons pas servir : une société qui y est immatriculée peut donc faire une demande, sous réserve des vérifications KYB portant sur la société, ses dirigeants et ses actionnaires. Aucune filiale, succursale ni adresse en Europe n’est nécessaire. L’IBAN est lituanien, commence par LT et porte la dénomination sociale de votre société : vos clients européens savent exactement qui ils paient. L’ouverture des comptes n’a pas encore commencé : inscrivez-vous sur la liste d’attente pour être invité à postuler dès son lancement.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’IBAN ?

L’IBAN est en général émis sous 48 heures après approbation. L’approbation vient d’abord : nous examinons les documents de votre société, sa structure de détention et les flux de paiement prévus, et la durée de cet examen dépend de la complétude de votre dossier et des questions complémentaires éventuelles. Une fois la demande approuvée, vous recevez un IBAN lituanien de 20 caractères, commençant par LT et à votre dénomination sociale, que vous pouvez indiquer aussitôt sur vos factures. Ces délais sont indicatifs et non garantis.

Comment vos clients européens paient-ils cet IBAN ?

Par SEPA, comme pour tout compte européen. L’IBAN est lituanien et le pays fait lui-même partie de la zone SEPA : vos clients sur place et dans tous les autres pays SEPA le paient par un virement en euros ordinaire, qui arrive en général le jour même ou le jour ouvré suivant. Vous payez de la même façon fournisseurs, salariés et partenaires dans tout pays SEPA, y compris votre propre compte en euros à Saint-Pierre-et-Miquelon. La réception d’euros par SWIFT depuis l’extérieur de la zone SEPA n’est pas encore confirmée : interrogez-nous avant de compter dessus.

Puis-je virer les euros vers mon propre compte bancaire à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Oui, sans conversion. Le pays utilise l’euro et fait partie de la zone SEPA : vous pouvez virer des euros depuis l’IBAN vers tout compte en euros sur place par SEPA, avec une arrivée en général le jour même ou le jour ouvré suivant. Vous pouvez aussi conserver les fonds en euros, ou en convertir une partie dans l’une des 35 devises que vous pouvez détenir pour payer des fournisseurs ailleurs, et payer hors zone SEPA par SWIFT. Chaque frais est affiché avant confirmation, et certains paiements exigent des justificatifs, comme une facture.

L’IBAN est-il utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Le pays ne figure pas au registre IBAN de SWIFT : un compte local peut donc ne pas avoir d’IBAN standard. Pour payer votre propre compte sur place, il faut son numéro tel que votre banque l’écrit et le code SWIFT/BIC de la banque, et le paiement part par SWIFT. Votre compte TrillioniPay est différent : il dispose d’un IBAN lituanien complet de 20 caractères commençant par LT, dont vos clients européens ont besoin pour vous payer par SEPA. Communiquez à vos clients européens l’IBAN LT avec votre dénomination sociale exactement telle qu’elle figure sur le compte, ainsi que le BIC fourni avec vos coordonnées.

TrillioniPay est-elle une banque ?

Non. Trillioni Pay Inc. est une entreprise canadienne de services monétaires, enregistrée auprès du CANAFE et auprès de la Banque du Canada au titre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Ce n’est pas une banque. L’IBAN en euros est fourni via un partenaire réglementé en Lituanie, et TrillioniPay exploite la plateforme qui vous permet de recevoir, détenir, convertir et payer. L’ouverture des comptes n’a pas encore commencé : une liste d’attente est ouverte, et vous serez invité à postuler dès le lancement.